Industrie verte : Bercy précise ses estimations pour le crédit d'impôt
Le crédit d'impôt pour l'industrie verte devrait coûter 3,7 milliards d'euros d'ici à 2030, a indiqué ce jeudi le ministère de l'Economie. Cette nouvelle niche fiscale représentera 500 millions d'euros dès 2024.
Publié le: 2023-09-15 04:30:28
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Les quatre gigafactories de batteries électriques déjà annoncées en France (ACC à Lens, Envision à Douai, Prologium et ) ne sont peut-être que la première vague d'un déferlement d'usines « vertes » sur l'Hexagone. Bercy estime en tout cas que le crédit d'impôt pour l'industrie verte, qui verra le jour en 2024, est promis à un certain succès. Selon les dernières estimations du ministère de l'Economie, présentées ce jeudi, cette nouvelle niche fiscale coûtera 3,7 milliards d'euros à l'Etat d'ici à 2030. Cela représente une accélération. Bercy continue d'anticiper que la mesure coûtera 500 millions d'euros en 2024, mais la facture devrait progressivement s'alourdir - signe que les investissements devraient se multiplier dans la production française de batteries, de panneaux solaires, de pompes à chaleur ou d'éoliennes. C'est l'objectif de la mesure : encourager la production nationale de ces éléments essentiels à la transition écologique. La nouvelle niche fiscale pour l'industrie verte figurera dans le projet de loi de finances pour 2024 qui sera dévoilé dans dix jours. A compte du 1 janvier prochain, et au moins jusqu'à la fin du quinquennat, les industriels construisant en France des usines dans ces secteurs pourront bénéficier d'un crédit d'impôt représentant de 20 à 45 % de leur investissement. Le gouvernement assume cette nouvelle dépense fiscale, dans la mesure où elle participe à la transition écologique. Au global en 2024, l'exécutif prévoit de de plus à la question à travers de différents dispositifs, dont qui représentera à elle seule 1,6 milliard d'euros supplémentaires (pour un total porté à 4 milliards). Pour ne pas que cet effort fasse sortir la France de sa trajectoire de désendettement, le gouvernement compte réaliser en parallèle des économies sur d'autres mesures qui s'inscrivent en faux avec l'ambition climatique tricolore. « Pour accélérer la transition écologique, nous passons à 'la loupe verte' notre fiscalité, résume le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave. D'une part, nous réduisons progressivement les niches fiscales brunes sur les énergies fossiles. D'autre part, nous prenons des mesures incitatives comme le crédit d'impôt investissement dans l'industrie verte. » Le gouvernement a finalement renoncé à supprimer dont bénéficient les transporteurs routiers. Mais il a trouvé un accord pour réduire progressivement celui dont bénéficient les agriculteurs ou le secteur des travaux publics. C'est en suivant la même logique que le bonus à l'achat d'un véhicule électrique va être dopé, tandis que le malus sur les véhicules les plus polluants sera alourdi. Idem pour le verdissement des flottes automobiles d'entreprise ou encore la création d'une taxe ad hoc sur les sociétés d'autoroutes. Le gouvernement ne s'en cache pas : la transition écologique sera douloureuse - pour certains dès 2024. Sébastien Dumoulin
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