Saint-Eusèbe. Les élus municipaux ont mis à jour les dossiers lors du conseil municipal de rentrée
Ce mardi 12 septembre se tenait le conseil municipal de Saint-Eusèbe.
Publié le: 2023-09-16 17:27:10
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Ce mardi 12 septembre se tenait le conseil municipal de Saint-Eusèbe. La première délibération concernait la désignation d’un référent déontologue des élus et d’une adhésion à la mission d’assistance et de conseil qui est mise en place par le Centre de gestion de Saône-et-Loire. Le référent déontologue accompagne les élus afin de les prémunir contre les risques juridiques et en particulier les risques de poursuites pénales liés par exemple aux situations de conflits d’intérêts dans lesquelles ils peuvent se retrouver dans le cadre de l’exercice de leur mandat. Il peut également conseiller les élus sur les mesures à... ...pour lire la suite, rejoignez notre communauté d'abonnés et accédez à l'intégralité de nos articles sur le site et l'application mobile à partir de 1 € le 1er mois, sans engagement de durée {'skus': ['jslswgpremium5']} Google : -50% les 6 premiers mois
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